Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Yohan Alves, entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : 3 Allée du Bois, 89690 Chéroy, France
• SIREN : 105 952 212 — SIRET (siège) : 105 952 212 00014
• Téléphone : +33 6 77 69 41 27
• Adresse électronique : staff.restauration.contact@gmail.com

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

2. Offres et tarifs

L'accès est gratuit pour les Candidats. Pour les Établissements, SRO propose une offre gratuite et des offres payantes, dont le périmètre figure sur la page Tarifs. Les offres en vigueur sont :

• Starter : 35 € / mois ou 29 € / mois facturé annuellement (348 € / an)
• Pro : 89 € / mois ou 69 € / mois facturé annuellement (828 € / an)

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe— TVA non applicable, aucun prix n'est affiché hors taxes. SRO se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée aux abonnés actifs au moins 30 jours avant prise d'effet et ne s'applique qu'à compter de l'échéance suivante. L'Établissement peut résilier avant cette échéance.

3. Période d'essai gratuite

Tout nouvel Établissement bénéficie d'un essai gratuit de 3 moisincluant les fonctionnalités Starter, sans saisie de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès passe automatiquement à l'offre gratuite (Free), sauf souscription à un abonnement payant.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires. SRO n'a jamais accès aux données de carte. Le paiement est exigible à la date de souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) selon l'abonnement choisi.

5. Renouvellement et résiliation

Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance, jusqu'à résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment depuis l'espace de gestion de son abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en coursdéjà réglée : l'accès est maintenu jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata n'est accordé.

Exception — suppression de compte : lorsque l'Établissement demande la suppression de son compte, l'abonnement est résilié immédiatement, et non à l'échéance. La période en cours est perdue. Cette conséquence est rappelée sur l'écran de confirmation de suppression. Réactiver le compte dans le délai de 30 jours ne rétablit pas l'abonnement.

6. Droit de rétractation

Les offres payantes s'adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité : le droit de rétractation de quatorze jours prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pasà ces souscriptions. En outre, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du bénéficiaire.

7. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu après une période de grâce de 7 jours. Des relances automatiques sont adressées par e-mail. L'abonnement est résilié et le compte repassé en offre Free à l'issue de cette période sans régularisation.

8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation relative à un abonnement, contactez-nous à staff.restauration.contact@gmail.com. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable.

• Pour un Candidat, agissant en qualité de consommateur : il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le dispositif de médiation auquel SRO adhère n'est pas encore désigné ; ses coordonnées seront publiées ici dès l'adhésion effectuée. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
• Pour un Établissement, agissant en qualité de professionnel : compétence des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.