Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Staff Restauration Online (« SRO »), éditée par Yohan Alves, entrepreneur individuel, 3 Allée du Bois, 89690 Chéroy, SIRET 105 952 212 00014 (ci-après « l'Éditeur »).

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment depuis le Site. Les conditions financières des offres payantes figurent dans les Conditions générales de vente.

On désigne par :

• Candidat : toute personne physique inscrite pour rechercher un emploi ou une mission dans le secteur de l'hôtellerie-restauration ;
• Établissement : tout professionnel inscrit pour publier des annonces et entrer en relation avec des Candidats ;
• Utilisateur : indifféremment l'un ou l'autre.

2. Nature du service, et ce que l'Éditeur ne fait pas

SRO est un service de mise en relation. L'Éditeur fournit un espace technique permettant à un Établissement de publier des annonces et à un Candidat d'y répondre.

L'Éditeur n'est pas une agence de placement, une agence d'emploi privée, ni une entreprise de travail temporaire. Il ne met aucun personnel à disposition, ne salarie aucun Candidat et n'est jamais partie au contrat de travail, au contrat de prestation ou à tout autre accord conclu entre un Établissement et un Candidat.

En particulier, l'Éditeur :

• ne garantit ni le recrutement, ni l'obtention d'une mission, ni aucun volume de candidatures ;
• ne vérifie pas l'exactitude des informations déclarées par les Utilisateurs — ni les diplômes, ni les expériences, ni l'existence juridique d'un Établissement ;
• n'intervient pas dans la négociation, la conclusion, l'exécution, la rupture ni le paiement des prestations ;
• ne perçoit aucune commission sur les missions réalisées.

Il appartient à l'Établissement de procéder aux formalités qui lui incombent en qualité d'employeur ou de donneur d'ordre, notamment la déclaration préalable à l'embauche, l'établissement d'un contrat écrit et le respect de la convention collective applicable. Il appartient au Candidat de s'assurer qu'il est en droit d'exercer l'activité pour laquelle il postule.

3. Inscription et compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures. Un Établissement s'inscrit par une personne habilitée à l'engager. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans son accord. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur usage. L'adresse e-mail doit être confirmée pour accéder au service.

4. Obligations des Utilisateurs

Il est interdit de :

• publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• publier une annonce comportant un critère de discrimination prohibé, ou ne correspondant pas à un poste réel ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• utiliser les coordonnées obtenues via la plateforme à des fins de démarchage sans rapport avec le recrutement ;
• extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée les contenus du Site, notamment les profils et les annonces ;
• tenter de contourner les limitations techniques, les mesures de sécurité ou les quotas du service.

La messagerie interne est destinée aux échanges liés au recrutement. Tout usage abusif peut entraîner la restriction de l'accès.

5. Avis et évaluations

La plateforme permet à un Établissement et à un Candidat ayant réalisé une mission ensemble de s'évaluer mutuellement. Les avis engagent leur seul auteur. L'Éditeur ne les rédige pas et ne les modifie pas ; il peut en revanche retirer un avis manifestement illicite ou sans rapport avec une mission réelle. Un avis ne peut être déposé qu'à l'issue d'une mission effectivement enregistrée sur la plateforme. Nul ne peut s'auto-évaluer.

6. Abonnements et offres payantes

L'accès est gratuit pour les Candidats. Pour les Établissements, l'Éditeur propose une offre gratuite et des offres payantes. Les conditions tarifaires, les modalités de souscription, de reconduction et de résiliation sont précisées dans les Conditions générales de vente.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir. Il peut l'interrompre pour maintenance, en informant les Utilisateurs lorsque c'est possible. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable à un prestataire technique, au réseau ou à un cas de force majeure.

8. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des contenus publiés par les Utilisateurs, ni des relations nouées entre eux, ni de l'exécution des prestations convenues. Il ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chance, une perte d'exploitation ou un préjudice d'image.

En tout état de cause, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'Éditeur envers un Établissement est limitée aux sommes effectivement versées par celui-ci au titre des douze mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi les écarte.

9. Suspension et résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes, l'Éditeur peut, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours — ou sans préavisen cas de manquement grave, notamment de contenu illicite, de fraude ou d'atteinte à la sécurité — suspendre ou supprimer le compte concerné. La suppression d'un compte pour manquement n'ouvre droit à aucun remboursement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

11. Propriété intellectuelle

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur, pour la seule durée de son inscription et aux seules fins du fonctionnement du service, le droit de les héberger, reproduire et afficher auprès des autres Utilisateurs. La plateforme elle-même, son code, son interface, son identité visuelle et sa marque restent la propriété de l'Éditeur.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'Utilisateur peut résilier.

13. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, et pour un Établissement agissant en qualité de professionnel, compétence est donnée aux tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur. Les voies de recours ouvertes aux Candidats, en qualité de consommateurs, sont décrites à l'article 8 des Conditions générales de vente.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : staff.restauration.contact@gmail.com